Conditions d’utilisation
Nature du service
Annuaire Éducation est un répertoire informatif permettant de rechercher et de consulter des renseignements sur des établissements d’enseignement et des services de garde.
Sources et exactitude
Une partie importante des données provient de sources officielles. Elles sont normalisées et mises à jour selon les sources disponibles. Malgré des efforts raisonnables, des erreurs, des omissions ou des délais de mise à jour peuvent exister.
Avant de prendre une décision importante, vérifiez les renseignements déterminants auprès de l’établissement ou de la source officielle. La page Sources et données présente les principales sources utilisées.
Absence de recommandation
La présence d’un établissement dans l’annuaire ne constitue ni une recommandation ni une approbation. Annuaire Éducation ne classe pas les établissements selon leur qualité. Si une telle fonctionnalité était proposée à l’avenir, elle serait présentée explicitement comme telle.
Liens externes
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Utilisation du service
Pour préserver l’accès au service, les usages suivants ne sont pas permis :
- l’utilisation abusive du site;
- les tentatives d’accès non autorisé;
- la perturbation du fonctionnement;
- l’utilisation automatisée massive susceptible de nuire au service.
Propriété intellectuelle
Les données provenant de sources publiques ou officielles restent soumises aux droits et aux licences de leurs sources. Annuaire Éducation ne revendique pas de propriété exclusive sur ces données tierces.
La structure, la présentation, les textes éditoriaux, les guides, les éléments graphiques et les illustrations propres à Annuaire Éducation sont distincts de ces données. Leur réutilisation doit respecter les droits applicables et les autorisations ou licences accordées.
Disponibilité et modifications
Le service peut être modifié, mis à jour ou interrompu temporairement. Sa disponibilité permanente n’est pas garantie. Les présentes conditions peuvent également évoluer; la version à jour est publiée sur cette page.
Contact
Pour toute question ou pour signaler une erreur, utilisez la page Contact.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, dans le respect des droits que ces lois vous accordent.